Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 18 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes
Article 14
Versions de la disposition
14. Pendant la durée d’un stage ou d’un cours, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée du maître de stage, réduire la durée et les exigences du stage ou du cours et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation ou de la suspension du droit d’exercice de l’optométriste.
